A proximité de Lacaune 81230 Tarn
Acheteur : Communauté de Communes du Haut Languedoc
5 rue de l'Artisanat
81230 Lacaune
Tel : 0532110925
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

Achat d'un véhicule de collecte des déchets

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/02/2026
JOUE - 138706-2026
138706-2026 - Résultats
France – Véhicules pour ordures – Achat d'un véhicule de collecte des déchets
OJ S 41/2026 27/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Haut Languedoc
Adresse électroniquecontact@cchautlanguedoc.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAchat d'un véhicule de collecte des déchets
DescriptionPolybenne 26t avec grue
Identifiant de la procédure34ef3bff-9eb5-41b0-baf8-e36300bdbb94
Identifiant interneF-PF-41353
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAchat d'un véhicule de collecte des déchets
DescriptionPolybenne 26t avec grue
Identifiant interneF-PF-41353
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionService après-vente les conditions de garanties (localisation et maillage des ateliers) et les modalités de formation proposées
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - jusqu'à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au CJA, art. L551-1 et suivants - après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du CJA -dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : CE Ass, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis254 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGIE MECALOUR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre254 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratF-Pf-40699
TitreAchat d'un véhicule de collecte des déchets
Date de conclusion du marché/concession16/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD5E24578-DBAC-B90B-CA402E645884239A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Haut Languedoc
Numéro d’enregistrement4530
Adresse postale5 rue de l'Artisanat
VilleLacaune
Code postal81230
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactCROS Francis
Adresse électroniquecontact@cchautlanguedoc.fr
Téléphone0532110925
Profil de l’acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementD5E245A0-959C-5035-D1BE59622A95132A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGIE MECALOUR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement41353-1-0-1
Adresse postale202 Rte D Albi
VilleCastres
Code postal81100
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ce60087-da42-471d-940c-ef9b24360ebf  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/02/2026 16:20:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis138706-2026
Numéro de publication au JO S41/2026
Date de publication27/02/2026