1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des golfs de l'Ardilouse et de la Méjanne
Description: La ville de Lacanau est propriétaire de trois golfs situés sur son territoire : le golf de l'Ardilouse, le golf de la Méjanne et le golf du Baganais. Dans le cadre de l'échéance prochaine de ces différents contrats, la ville a souhaité réinterroger leur mode de gestion et étudier l'opportunité de regrouper tout ou partie des golfs au sein d'un unique contrat. Compte tenu des orientations stratégiques retenues par la ville, le choix d'un mode de gestion déléguée sous la forme d'une concession de service public semble aujourd'hui le plus pertinent pour permettre la poursuite de l'exploitation des golfs de l'Ardilouse et de la Méjanne, et ce à travers un contrat unique dit "multisites" favorisant une approche globale des offres à l'échelle des deux golfs, la mise en réseau des équipements et de potentielles économies d'échelle
Identifiant de la procédure: 9312ad4e-4503-4d79-8af4-b244e4fb4e13
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les principales missions confiées au délégataire sont les suivantes : - obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein des golfs, - affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public, - assurer la gestion administrative, commerciale et financières du service, - accueillir et informer les usagers, de garantir leur sécurité, - organiser et coordonner les activités, animations et évènements, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovante et prospective, - assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité des golfs, tant sur le territoire communal qu'à l'extérieur de son périmètre, - réaliser les opérations d'entretien-maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers afin de maintenir les ouvrages en parfait état de fonctionnement - exécuter un programme de travaux permettant d'améliorer et de développer l'offre et la qualité de service public des deux golfs
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des golfs de l'Ardilouse et de la Méjanne
Description: La ville de Lacanau est propriétaire de trois golfs situés sur son territoire : le golf de l'Ardilouse, le golf de la Méjanne et le golf du Baganais. Dans le cadre de l'échéance prochaine de ces différents contrats, la ville a souhaité réinterroger leur mode de gestion et étudier l'opportunité de regrouper tout ou partie des golfs au sein d'un unique contrat. Compte tenu des orientations stratégiques retenues par la ville, le choix d'un mode de gestion déléguée sous la forme d'une concession de service public semble aujourd'hui le plus pertinent pour permettre la poursuite de l'exploitation des golfs de l'Ardilouse et de la Méjanne, et ce à travers un contrat unique dit "multisites" favorisant une approche globale des offres à l'échelle des deux golfs, la mise en réseau des équipements et de potentielles économies d'échelle
Identifiant interne: S-PF-1610555
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 144 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Doivent être fournis : - une lettre de candidature contenant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et/ou des sous-traitants, la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe ou en cas de sous-traitance), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement), la qualité de mandataire solidaire en cas de groupement conjoint et l'indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation (formulaire Dc1 en vigueur ou document équivalent), - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat ou chaque sous-traitant) dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations, - une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant (formulaire en vigueur Dc2 en cas de groupement ou formulaire Dc4 en cas de sous-traitance ou document équivalent), - les déclarations sur l'honneur visées aux articles L3123-1 et suivants du Code de la commande publique, - un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Doivent être fournis : - les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat (ou chaque membre du groupement candidat et/ou chaque sous-traitant) est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Doit être fourni un mémoire technique comportant : - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) ; - Une description du savoir-faire du candidat (ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant) en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; - Un tableau de références, à jour, des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant : - L'identité de l'autorité délégante, - La dénomination de l'équipement, ainsi que sa localisation, - La nature juridique du contrat, - Les dates de prise d'effet et d'achèvement du contrat (au format jj/mm/aaaa), - Le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, - Le volume d'abonnées et de greens-fees des trois dernières années, - Toute autre information que le candidat jugera utile. Le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public. - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat et/ou de chaque sous-traitant (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, etc.) ; - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lacanau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6301B75B-F0B0-069F-C1216182EF4392B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 2436
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0556038308
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Lacanau
Numéro d’enregistrement: 6301B799-04A3-9B61-1E74E3DD3CA80845
Adresse postale: 31 avenue de la Libération
Ville: Lacanau
Code postal: 33680
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mr Le Maire
Téléphone: 0556038303
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 6301B7D2-BC16-42A7-E4362B6D6C452094
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f1d7ade8-c4b9-4ebe-82b4-96c19597ca76 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 12:10:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153531-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025