1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD St Dominique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de performance énergétique de l'EHPAD St Dominique à MARS-LA-TOUR
Description: Le marché vise, à travers un engagement contractuel, la mise en place de prestations intégrées et durables de gestion, de maintenance, d'optimisation et de rénovation des systèmes : de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de hottes de cuisine.
Identifiant de la procédure: fbdcfa49-a272-4187-b92a-039e72049446
Identifiant interne: Marché 2026-01 Chauffage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MARS-LA-TOUR
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. documents de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de performance énergétique de l'EHPAD St Dominique à MARS-LA-TOUR
Description: Le marché vise, à travers un engagement contractuel, la mise en place de prestations intégrées et durables de gestion, de maintenance, d’optimisation et de rénovation des systèmes : De chauffage, D’eau chaude sanitaire, De ventilation, Hottes de cuisine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 70 rue de Metz
Ville: MARS-LA-TOUR
Code postal: 54800
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire des candidats sur site le mercredi 14 octobre 2026 à 10 heures.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD St Dominique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du marché. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EHPAD St Dominique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD St Dominique
Numéro d’enregistrement: 26540021800011
Adresse postale: 70 rue de Metz
Ville: Mars-la-tour
Code postal: 54800
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382339234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce85cab9-5338-44f7-8cd1-34849026fbae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 18:45:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 688869-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
