1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Beaumontois en Périgord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une médiathèque
Description: voir DCE
Identifiant de la procédure: 7f7ae9f3-c730-4f5d-a39d-5c1a3b8133ed
Identifiant interne: 2024CRmed
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la construction d'une médiathèque
Description: voir DCE
Identifiant interne: S-PF-1550190
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat voir complément au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: M. le Maire, Président du jury
Membres du jury: 3 élus
Membres du jury: 2 architectes
Membres du jury: 1 représentant Drac
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 4 900 euro(s) HT
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beaumontois en Périgord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0AA4710-DEC7-20B6-D02703534A963204
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Beaumontois en Périgord
Numéro d’enregistrement: 46655
Adresse postale: Mairie - 1, rue Romieu
Ville: Beaumontois En Périgord
Code postal: 24440
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: PIBOYEU Jean-François
Téléphone: 0553223024
Télécopieur: 0553223005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Beaumontois en Périgord
Numéro d’enregistrement: A0AA472D-FCC2-3AFE-9C9019C71F700626
Adresse postale: Mairie - 1, rue Romieu
Ville: Beaumontois En Périgord
Code postal: 24440
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0553223024
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: A0AA473B-A6EA-C3C8-51837320C972691D
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4db5033e-18a3-4c8c-922e-03967c52b264 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 12:41:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654013-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
