1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Trifyl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de trois pelles hydrauliques sur pneus pour les besoins de Trifyl
Description: La présente consultation concerne le choix des prestataires en charge de la fourniture et la livraison de pelles hydraulique sur pneus, ces équipements devront répondre aux exigences des activités de Trifyl.
Identifiant de la procédure: 8aedd400-dc84-44dd-85eb-bf0b31f668c7
Identifiant interne: 24.136
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite des sites (Pôle ENR de Labessière Candeil, déchèterie de Brassac, Unité d'affinage du tout venant de Blaye les Mines) prévus pour le déploiement des engins est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre. Les modalités de cette visite obligatoire sont précisées dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions sont précisées dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 1 « Fourniture et livraison d'une pelle hydraulique sur pneus pour la plateforme bois »
Description: La pelle hydraulique à pneus type TP est destinée principalement au tri du bois sur la plateforme bois de Labessiere Candeil. Les matériaux à manoeuvrer avec la pince de tri seront des bois d'emballages (palettes, planches, cagettes, etc) ainsi que des bois traités ou souillés (souches terreuses, poutres de charpente, etc).
Identifiant interne: 24.136.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Options:
Description des options: PSE 1 rachat d'une chargeuse LIEBHERR (réponse facultative) PSE 2 capteur de position sur le bras de la pelle (réponse facultative)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3316 Route de Sieurac
Ville: Labessière Candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" apprécié à l'aide des indications figurant dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du candidat, et à l'aide des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans la proposition financière du candidat
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « délai de livraison de la pelle » apprécié à l'aide des éléments figurant dans l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 « Fourniture et livraison d'une pelle hydraulique sur pneu de deuxième main pour la déchèterie de Brassac»
Description: La pelle fonctionnera sur le site de Brassac où sont entreposés les produits issus des collectes sélectives. L'équipement devra être d'une masse supérieure ou égale à 14 tonnes, la pelle sera équipée d'une pince de tri de 1 000 kgs.
Identifiant interne: 24.136.02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Options:
Description des options: PSE 1 contrat de maintenance d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois (réponse obligatoire) PSE 2 rachat d'une pelle à grappin de marque CASE (réponse facultative)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie Trifyl de Brassac Le Bez
Ville: Brassac
Code postal: 81260
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" apprécié à l'aide des indications figurant dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du candidat, et à l'aide des sous-critères précisés dans le règlement de la consultaiton
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans la proposition financière du candidat
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « délai de livraison de la pelle » apprécié à l'aide des éléments figurant dans l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: lot 3 « Fourniture et livraison d'une pelle hydraulique sur pneus pour l'unité d'affinage du tout-venant de Blaye Les Mines »
Description: La pelle fonctionnera sur l'unité d'affinage du tout venant de Blaye-les-Mines. Cette pelle sera équipée d'une pince à déchets permettant de pré-trier le tout-venant déversé sur une plateforme béton et d'alimenter le broyeur de la chaîne de tri.
Identifiant interne: 24.136.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43260000 Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité d'affinage du tout venant de TRIFYL ZI de la Tronquié
Ville: Blaye les Mines
Code postal: 81400
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Valeur technique" apprécié à l'aide des indications figurant dans le tableau du cahier des clauses techniques particulières et dans le mémoire technique du candidat, et à l'aide des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "Prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l'acte d'engagement et dans la proposition financière du candidat
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « délai de livraison de la pelle » apprécié à l'aide des éléments figurant dans l'acte d'engagement
Pondération (décimal, valeur exacte): 0.1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Trifyl
Numéro d’enregistrement: 25810216900244
Adresse postale: 3316 route de sieurac
Ville: Labessiere candeil
Code postal: 81300
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563812300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Variante autorisée pour le lot 3 dans le respect des clauses du cahier des clauses techniques particulières.
Les documents de marché ont été modifiés le: 05/11/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18e5fcbc-ad2b-473e-9aec-5c4b1315067a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:05:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674415-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
