1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Identifiant de la procédure: 2f30f552-fe5f-466e-93e4-72ad9e3d6ea3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. La date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle . En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette contrainte est due à la particularité de la forme de marchés qui pose des difficultés de gestion comptable lors de l'exécution du marché pour des prestations identiques. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Identifiant interne: F-PF-42212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 110 Rue Marco Polo
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 07641F68-044A-30B5-3953AD1132B23219
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Sicoval
Téléphone: 0562240202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 07641F8D-0E2B-8316-E8F4159CAF3A8A03
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 07641F9E-AE3A-C864-80D28FECD7B554CB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac1648c8-97fb-487b-89bd-8fe23544aaac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 18:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545892-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
