A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
110 rue Marco Polo
31670 LABEGE
Tel : 0562240202
Secteurs d'activité
Services de localisation.

DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 391896-2026
391896-2026 - Résultats
France – Services de localisation – DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquecommande.publique@sicoval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
DescriptionLa présente consultation est un groupement de commande entre le Sicoval et la SPL Enova Aménagement. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant max de 650 000 euro(s) HT. La participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
Identifiant de la procédure3e5d4ed0-df16-4520-8f75-522b06949c6b
Identifiant interne26003M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale110 rue Marco Polo  
VilleLabège
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
DescriptionLa présente consultation est un groupement de commande entre le Sicoval et la SPL Enova Aménagement. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant max de 650 000 euro(s) HT. La participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
Identifiant interneS-PF-41070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale110 rue Marco Polo  
VilleLabège
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an par reconduction. La durée totale des prestations pourra donc être de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération du Sicoval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7ED0CC57-A8EF-DC08-40B25DF09009CCD2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement4271
Adresse postale110 rue Marco Polo
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactLe Président du Sicoval
Adresse électroniquecommande.publique@sicoval.fr
Téléphone0562240202
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Sicoval
Numéro d’enregistrement68593
Adresse postale110 rue Marco Polo
VilleLabège
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquethomas.dorme@gie-valcommun.fr
Téléphone0786602464
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7ED0CC8F-E000-0385-B7297F9554BC5EC9
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement7ED0CCA0-0A89-DEF0-396BF933B8DD07A7
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3971041f-e0a6-4bc2-b327-0a7c95676daa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis08/06/2026 10:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis391896-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026