A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
110 rue Marco Polo
31670 LABEGE
Tel : 0562240202
  Reste 36 jours - Date de clôture estimée : 10/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de localisation.

DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/01/2026
JOUE - 66867-2026
66867-2026 - Mise en concurrence
France – Services de localisation – DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
OJ S 20/2026 29/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
Adresse électroniquecommande.publique@sicoval.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL ENOVA Aménagement
Adresse électroniqueinfo@enova-amenagement.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
DescriptionLa présente consultation est un groupement de commande entre le Sicoval et la SPL Enova Aménagement. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant max de XXX euro(s) HT. La participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
Identifiant de la procédure3e5d4ed0-df16-4520-8f75-522b06949c6b
Identifiant interne26003M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale110 Rue Marco Polo  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES DU SICOVAL ET D'ENOVA AMENAGEMENT 2026-2030
DescriptionLa présente consultation est un groupement de commande entre le Sicoval et la SPL Enova Aménagement. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant max de XXX euro(s) HT. La participation à un chantier teste est obligatoire pour répondre à la consultation
Identifiant interneS-PF-41070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79714100 Services de localisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714100 Services de localisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale110 Rue Marco Polo  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/08/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an par reconduction. La durée totale des prestations pourra donc être de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/04/2026 12:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement000B8334-CDF6-DA54-DD888DD4B260800D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement4271
Adresse postale110 rue Marco Polo
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactLe Président du Sicoval
Adresse électroniquecommande.publique@sicoval.fr
Téléphone0562240202
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement000B8369-E715-F9A0-3E4237E812F315CA
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement000B8384-B3F0-C7F1-2A3D8AE0D06A78F3
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSPL ENOVA Aménagement
Numéro d’enregistrement000B839F-E9BE-ACC0-2AF2B8A67610E281
Adresse postale436 rue Pierre et Marie Curie
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@enova-amenagement.fr
Téléphone0581762442
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3a59c802-2334-4020-b43f-5b1f3f5924a4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/01/2026 16:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis66867-2026
Numéro de publication au JO S20/2026
Date de publication29/01/2026