A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : SPL Enova Aménagement
436 Rue Pierre et Marie Curie
31670 Labege
Tel : 0581762442
Secteurs d'activité
Services de levés dimensionnels.
Services de levés en surface.
Services d'arpentage cadastral.
Services topographiques.

Missions de géomètre expert pour la ZAC Enova

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 327801-2025
327801-2025 - Résultats
France – Services topographiques – Missions de géomètre expert pour la ZAC Enova
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSPL Enova Aménagement
Adresse électroniqueinfo@enova-amenagement.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de géomètre expert pour la ZAC Enova
DescriptionLa présente consultation a pour objet la mission de géomètre-expert sur la ZAC Enova
Identifiant de la procédure547ecea6-2d75-43f5-b549-dcaf5b1f5f61
Identifiant interneM2024-22
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71353200 Services de levés dimensionnels, 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale436 Rue Pierre et Marie Curie  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de géomètre expert pour la ZAC Enova
DescriptionLa présente consultation a pour objet la mission de géomètre-expert sur la ZAC Enova
Identifiant interneS-PF-38299
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71353200 Services de levés dimensionnels, 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale436 Rue Pierre et Marie Curie  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL ENOVA AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielselarl OXYGEO SOMPAYRAC
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM2023-22
TitreMissions de géomètre expert pour la Zac Enova
Date de conclusion du marché31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement43DD51F4-D49A-CFE7-DD3B40783AC993CD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement4444
Adresse postale436 Rue Pierre et Marie Curie
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactARSEGUEL Patrice
Adresse électroniqueinfo@enova-amenagement.fr
Téléphone0581762442
Profil de l’acheteurhttps://enova-labege-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSPL ENOVA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement65003
Adresse postale436 Rue Pierre et Marie Curie
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contacthttps://awsolutions.fr/
Adresse électroniqueinfo@enova-amenagement.fr
Téléphone05817624
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement43DD521B-A4CC-D1E2-8B3AFFBB5CEAA6F7
Adresse postale2 Allée Jules Guesde Bp 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-toulouse@justice.fr
Téléphone0561337000
Télécopieur0561337113
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement43DD5228-BD0C-F012-4623412B29F1BC1A
Adresse postale2 Allée Jules Guesde Bp 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-toulouse@justice.fr
Téléphone0561337000
Télécopieur0561337113
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement43DD5235-97D5-A75C-21BA0D83808405AB
Adresse postale2 Allée Jules Guesde Bp 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-toulouse@justice.fr
Téléphone0561337000
Télécopieur0561337113
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielselarl OXYGEO SOMPAYRAC
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38299-1-0-1
Adresse postale61 Av De Castres
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@geometre-toulouse.fr
Téléphone0562475910
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis557ff883-0e36-488d-8d64-3e55184437bb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 12:14:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis327801-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025