1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en développement durable et pour la mise en place d'une démarche d'aménagement durable sur la ZAC Enova
Description: Le présent marché a pour objet le recrutement d'un AMO en développement durable, un accompagnateur QDO et un AMO Ecoquartier pour la ZAC Enova
Identifiant de la procédure: ad47eafc-7032-4e06-824c-97bbcbc46ae7
Identifiant interne: M2024-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Enova
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 298 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage en développement durable et pour la mise en place d'une démarche d'aménagement durable sur la ZAC Enova
Description: Le présent marché a pour objet le recrutement d'un AMO en développement durable, un accompagnateur QDO et un AMO Ecoquartier pour la ZAC Enova
Identifiant interne: S-PF-37175
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Enova
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 298 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le titulaire doit être un professionnel de l'aménagement certifié "accompagnateur Qdo". En l'absence de cette certification, il est autorisé à fournir initialement une certification alternative en tant qu'accompagnateur Qd, sous réserve de justification, et à s'engager formellement à suivre la formation spécifique pour obtenir la certification d'accompagnateur Qdo lors des sessions à venir
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2193-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit la sous-traitance de la mission relative à l'accompagnateur QDO en raison de la nécessité de maintenir un contrôle direct par le futur titulaire du marché, sur les engagements et les actions spécifiques en matière de développement durable tout au long du processus de réalisation du projet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ENOVA AMENAGEMENT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement: 82477365900027
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labege
Code postal: 31670
Pays: France
Point de contact: Mogicato Bruno
Téléphone: 0581762442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ENOVA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 62456
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labege
Code postal: 31670
Pays: France
Téléphone: 0581762444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 23/09/2024 à 12h01 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ba2c02e-e4de-47fe-a635-b3ac73c6773a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 18:11:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549980-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
