Avis de marché - Avis n° 24-123966 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-123966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Enova Aménagement
Correspondant : Mogicato Bruno, Président
Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie, 31670 LABEGE
Coordonnées :
Téléphone : 0581762442
Courriel : info@enova-amenagement.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://enova-labege-toulouse.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES POUR LA CREATION DE LA ZAC D'EXTENSION DU PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
Lieu d'exécution : 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant max de 89 900 euros HT. Le marché est à prix mixtes (unitaires et forfaitaires)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché a pour objet d'accompagner le maître d'ouvrage dans la finalisation des procédures règlementaires (DUP, autorisations environnementales, MECDU) ZAC D'EXTENSION DU PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliqué
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé via l'emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme juridique particulière demandée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2024-21
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://enova-labege-toulouse.fr/ Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre75 000,00 euro(s) et 0,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/11/2024 à 12:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 nov. 2024 Lieu : 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 Allée Jules Guesde, BP 7015 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 0561337000 Fax : 0561337113Mel : tgi-toulouse@justice.fr Les annexes ne pourront être transmise que sous réserve de la transmission au Pouvoir Adjudicateur, d'un accord de confidentialité préalablement signé, annexé au présent Règlement de Consultation. Par ailleurs, en raison du nombre important d'annexes de la présente consultation, le candidat devra effectuer une demande auprès du Pouvoir Adjudicateur (via la plateforme ou via l'adresse mail juridique@gie-valcommun.fr) afin d'obtenir ces annexes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
