1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Labege
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires - Porc frais et charcuterie
Description: Le présent marché concerne la fourniture de proc frais et de charcuterie essentiellement pour le restaurant scolaire de la Commune de Labège.
Identifiant de la procédure: 2190081b-894e-4725-925d-8a5606798687
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORC FRAIS ET CHARCUTERIE
Description: Fourniture de porc frais et charcuterie pour le restaurant scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALORISATION DES CIRCUITS COURTS
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (art L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) -Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-8 au Code de Justice Administrative -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Labege
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Labege
Numéro d’enregistrement: 21310254400011
Adresse postale: Rue de la croix rose
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Commune de Labège
Téléphone: 05-61-00-82-58
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce0f9be4-0737-4dbe-b552-f7f72c8cca0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 14:22:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622871-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
