1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité.
Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l'installation, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et le nettoyage d'écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes
Identifiant de la procédure: 4883272b-8add-4aaf-bc3b-d00728a54b0b
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32351200 Écrans
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l’hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville: PAMANDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, maintenance et entretien de 6 écrans numériques à LED : Relance après déclaration d'infructuosité.
Description: Le présent marché a pour objet la location, ou la reprise éventuelle des anciens écrans sur place, la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la maintenance et le nettoyage d’écrans numériques outdoor haute luminosité, conçus pour résister aux intempéries fortes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32351200 Écrans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Ville: PAMANDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX GLOBAL
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours est de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d’enregistrement: 20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Ville: Labattoir
Code postal: 97610
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269601175
Télécopieur: +33 269600436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: efc0db04-7cc7-4c25-9fe9-70eb204777f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 11:52:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830042-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025