1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison d'équipement de protection pour la Direction de la sécurité publique
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), les gardiens communaux, de vêtements, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de travail pour les agents de la direction de la Sécurité Publique de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Identifiant de la procédure: 5ec06dc3-e05f-4194-a2aa-4840eccfd0a9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Ville: DZAOUDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour la Police Municipale
Description: Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux agents de la police municipale de la commune de Dzaoudzi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville: Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Eastern European Summer Time, İstanbul, Mayotte
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les ASVP
Description: Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux agents ASVP de la commune de Dzaoudzi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville: Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Eastern European Summer Time, İstanbul, Mayotte
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les gardiens municipaux
Description: Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux gardiens municipaux de la commune de Dzaoudzi.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Ville: Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Eastern European Summer Time, İstanbul, Mayotte
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT
Informations relatives aux délais de recours: Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Organisation qui traite les offres: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d’enregistrement: 20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Ville: Labattoir
Code postal: 97610
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269601175
Télécopieur: +33 269600436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTT
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Ville: DZAOUDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 333302696
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8ff50d9f-b210-494f-babe-8cb18fbbdf3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:14:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270930-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
