Département de la Vendée
Étude exploratoire sur la participation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Département de la Vendée, M. le Président du Conseil Départemental, 40, rue du Maréchal-Foch, 85923 La Roche-sur-Yon 9. Tél. 02 28 85 83 84.
Mèl : marchespublics@vendee.fr Web :
http://vendee.fr
Siret : 22850001300658.
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : étude exploratoire sur la participation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Référence acheteur : 2026EF-M0080.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Lieu d'exécution principal : Vendée.
Durée : 15 mois.
Description : la mission confiée au prestataire sera d'analyser la participation des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance, qu'elle soit individuelle dans les décisions les concernant directement, ou collective dans les espaces d'expression ou de concertation proposés. Les jeunes faisant l'objet de cette étude sont âgés de de 0 à 20 ans et peuvent être accueillis au sein de différents modes d'accueil du territoire.
Il s'agit d'un marché ordinaire de services, décomposé en 5 phases :
- phase 1 : cadrage de l'étude,
- phase 2 : présentation de la démarche,
- phase 3 : réalisation de l'étude,
- phase 4 : identification des actions et propositions à mettre en oeuvre,
- phase 5 : restitution de l'étude et rapport final.
Le début d'exécution du marché est prévu en décembre 2026, pour une durée maximum de 15 mois, avec pour objectif une restitution de l'étude en début d'année 2028.
Classification CPV :
Principale : 85311300 - services sociaux pour les enfants et les adolescents.
Complémentaires : 79311000 - Services d'études.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché.
Références sur des services spécifiés : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : une déclaration sur l'honneur de l'employeur relative à l'honorabilité des intervenants par laquelle le candidat devra garantir que l'ensemble des intervenants participant à l'étude sont autorisés à mener les investigations auprès des mineurs, conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de vérification des antécédents (casier judiciaire, FIJAISV ou dispositifs équivalents) et de conditions d'intervention auprès de publics vulnérables.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : organisation mise en place pour exécuter les prestations,
- 5 % : performances en matière de protection de l'environnement,
- 35 % : prix.
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique. Tél. 02 28 85 83 84.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 20 octobre 2026 à 17 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : l'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Envoi à la publication le : 24 septembre 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://marchespublics.vendee.fr
