Vendée Habitat
Réhabilitation de 8 logements, Résidence l'Océan à Longeville-sur-Mer
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85.
Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7), maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : réhabilitation de 8 logements, Résidence l'Océan à Longeville-sur-Mer.
Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
01 : désamiantage, démolition.
02 : gros oeuvre.
03 : couverture tuiles, zinguerie.
04 : ravalement de façade.
05 : menuiseries extérieures et intérieures.
06 : cloisonnements, plafonds, isolation.
07 : carrelage, faïence.
08 : peinture.
09 : électricité, télévision.
10 : plomberie, chauffage, ventilation.
11 : aménagements extérieurs, espaces verts.
12 : déménagement, nettoyage de parachèvement.
Forme du marché : procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché public de travaux.
Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Délai global d’exécution : 9 (neuf) mois, y compris période de préparation et congés payés. Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : juin-juillet 2025.
Visite organisée obligatoire.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 10 points,
- valeur technique : sur 10 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire, subventions, fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
a) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
b) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
7) pour le lot 01 : certification de l’entreprise pour le traitement de l’amiante, et attestations de compétences «opérateur», «encadrement technique» et «encadrement de chantier» (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous-section 3 ;
8) pour le lot 05 : qualification RGE délivrée par un organisme accrédité avec mention «fenêtres, volets, portes donnant sur l’extérieur».
Pour le lot 06 : qualification RGE délivrée par un organisme accrédité avec mention «isolation des murs, Isolation des combles».
Pour le lot 10 : qualification RGE délivrée par un organisme accrédité avec mention «pompe à chaleur, ventilation mécanique»,
9) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
c) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 2119.03.
a) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
b) Correspondant administratif : marchés publics. Tél. 02 51 09 85 42.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
d) Correspondant technique : Agence Laurent Vigneron Architecte, 11 bis, rue Lamoricière, 44100 Nantes.
e) Date limite de réception des offres : le mercredi 30 avril 2025 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
f) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
g) Autre renseignement : en application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comportera une clause d’insertion professionnelle facultative.
Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 25 mars 2025.
