Maîtrise d’oeuvre concernant la Construction d'un habitat inclusif de 15·logements MAD et d'une salle commune à Aubigny-les-Clouzeaux

Vendée Habitat
Maîtrise d’oeuvre concernant la Construction d'un habitat inclusif de 15·logements MAD et d'une salle commune à Aubigny-les-Clouzeaux
PROCEDURE ADAPTÉE


1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, Les Petites Bazinières, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Etablissement Public Territorial, Représentant du maître d’ouvrage : M. le Directeur Général.


2. Objet : mission de maîtrise d’oeuvre concernant la construction d'un habitat inclusif de 15 logements MAD et d'une salle commune à Aubigny-les-Clouzeaux.


3. Forme de marché : procédure adaptée. Marché public de maîtrise d’oeuvre passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2172-1 et de l’article L.2123-1-1° du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).

Le marché fait l’objet d’un lot unique.

Durée de la mission : elle débutera à compter de la date de notification de son marché et cessera à l’issue de la garantie du parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.

Début prévisionnel de la mission : avril-mai 2026.


4. Renseignements d’ordre économique et financier :

Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.


Conditions : tout candidat devra produire son offre accompagnée d’un dossier comprenant les pièces suivantes

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;

2) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,

3) Note précisant la composition, l’organisation et les moyens techniques et humains de l’équipe de Maîtrise d’œuvre pour ce projet (modèle joint),

4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction/démolition de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation

5) Justificatif d’inscription à l’Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l’équipe ou preuve par tous moyens,

6) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;

7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.

Les formulaires DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr – Espace « Entreprises».

Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.


Critères d’attribution :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix des prestations sur 20 points,

- valeur technique sur 80 points.

La valeur technique de l’offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.


5. Renseignements d’ordre administratif :

Financement par fonds propres, subventions de l’Etat, emprunts bancaires.

Les prix sont révisables.

Le règlement des comptes s’effectuera par versements d’acomptes.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d’ouvrage des demandes d’acomptes.

S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Composition de l'équipe : architecte, économiste, BET fluides, BET structure, BET VRD, BET Acoustique.

Mission de base + EXE TOTAL + OPC.


a) Référence du dossier : JUR 2528.

b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises».

c) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur - www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises».

d) Correspondant administratif : Marchés Publics Tél. 02 51 09 85 42.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr

e) Date limite de réception des offres : le mercredi 11 mars 2026 avant 11 h 00.

f) Délai de validité des offres : 180 jours.

g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02.40.99.46.00 – Fax. 02.40.99.46.58?
Courrier : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

h) Autre renseignement : Un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ».


6. Date d’envoi à la publication : 12 février 2026.