Vendée Habitat,
Construction d'une résidence hôtelière à vocation sociale de 103·logements, Zac de la Gare, Montaigu-Vendée
APPEL D’OFFRES OUVERT
Acheteur : Vendée Habitat, CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon. Téléphone (+33) 2 51 09 85 85.
Numéro de Siret : 27850001200184.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Adresse internet : www.vendeehabitat.fr
Procédure : marché de travaux passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R2161-5, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Objet : construction d'une résidence hôtelière à vocation sociale de 103 logements, Zac de la Gare, Montaigu-Vendée.
Identifiant interne : JUR2243.
Nature principale du marché : travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45000000 travaux de construction.
Ce marché est divisé en lots.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations générales : le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes sur le délai (le délai indiqué dans l’acte d’engagement ne peut donc être modifié). L’opération est financée par fonds propres, subventions de l’État, subvention des collectivités locales et emprunt bancaire. La monnaie du marché est l’euro. Le règlement des comptes s’effectuera par versement d’acompte. Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire. Les marchés sont traités à prix révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. S’il peut prétendre au versement d’une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu’après production d’une garantie à première demande s’engageant à rembourser, s’il y a lieu, l’intégralité du montant de l’avance consentie. Le délai global d’exécution des travaux est de 28 mois y compris congés payés et période de préparation de 60 jours. Les délais d'exécution des travaux de chaque lot sont fixés dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : novembre 2026.
L’expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciées en fonction des éléments demandés et fournis par le candidat au titre des pièces de la candidature.
Les candidats devront fournir :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux de construction de logements/résidence hôtelière à vocation sociale exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
7) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, le modèle d’attestation sur l’honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises». En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- valeur technique de l’offre sur 12 points,
- prix des prestations sur 8 points.
Vendée Habitat, dans le cadre de son Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable (Spaser) ainsi que dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 (Code de la commande publique du 1er avril 2019) en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion professionnelle, pour les lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13.
Variante libre : non autorisées.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l’intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Date limite de réception des offres : 1er septembre 2026, 11 h 00.
Lots :
Lot 01 : terrassements, VRD.
Identifiant interne : 2026/256.
Description des options : pas option ni variante.
Durée : 4 semaines.
Lot 02 : gros oeuvre.
Identifiant interne : 2026/257.
Description des options : pas option ni variante.
Durée : 40 semaines.
Lot 03 : façades à ossature bois, bardage bois.
Identifiant interne : 2026/258.
Description des options : pas option ni variante.
Durée : 20 semaines.
Lot 04 : étanchéité.
Identifiant interne : 2026/259.
Description des options : pas option ni variante.
Durée : 8 semaines.
Lot 05 : menuiseries extérieures.
Identifiant interne : 2026/260.
Description des options : variante imposée n° 1 : remplacement des menuiseries aluminium par des menuiseries PVC.
Durée : 8 semaines.
Lot 06 : métallerie, serrurerie.
Identifiant interne : 2026/261.
Description des options : pas d'option, pas de variante.
Durée : 8 semaines.
Lot 07 : doublages, cloisons, plafonds.
Identifiant interne : 2026/262.
Description des options : pas d'option, pas de variante.
Durée : 16 semaines.
Lot 08 : menuiseries intérieures.
Identifiant interne : 2026/263.
Description des options : pas d'option, pas de variante.
Durée : 16 semaines.
Lot 09 : revêtements de sols souples et durs.
Identifiant interne : 2026/264.
Description des options : pas d'option, pas de variante.
Durée : 16 semaines.
Lot 10 : peinture.
Identifiant interne : 2026/265.
Description des options : pas d'option, pas de variante.
Durée : 16 semaines.
Lot 11 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
Identifiant interne : 2026/266.
Description des options : PSE n° 1 : évolution de la GTC avec l’intégration d’un système PMS.
Durée : 25 semaines.
Lot 12 : électricité, courants forts, courants faibles, SSI.
Identifiant interne : 2026/267.
Description des options : pas d’option, pas de variante.
Durée : 25 semaines.
Lot 13 : salles de bains préfabriquées.
Identifiant interne : 2026/268.
Description des options : pas d’option, pas de variante.
Durée : 12 semaines.
Lot 14 : ascenseurs.
Identifiant interne : 2026/269.
Description des options : pas d’option, pas de variante.
Durée : 8 semaines.
Lot 15 : nettoyage de chantier.
Identifiant interne : 2026/270.
Description des options : pas d’option, pas de variante.
Durée : 4 semaines.
Lot 16 : espaces verts.
Identifiant interne : 2026/271.
Description des options : pas d’option, pas de variante.
Durée : 3 semaines.
Procédures de recours :
Organisation chargée des procédures de recours et organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif (TA) de Nantes.
Numéro de Siret : 17440005100010.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 40 99 46 00.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Numéro de Siret : 13001200800079.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, Mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex.
Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr Téléphone (+33) 2 53 46 79 00.
Description des délais d'introduction des procédures de recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du conseil d’État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr espace «entreprises» Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vendée Habitat.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 30 juin 2026.
Date d’envoi du présent avis : 1er juillet 2026.
