OPH Vendée Habitat
Maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels, intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels, lotissement Les·Genêts, ilot A-B-C - Chemin des Genêts, Challans (2320)
PROCÉDURE OUVERTE
Acheteur : OPH Vendée Habitat.
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Numéro denregistrement : 27850001200184.
Adresse postale : 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone : +33 2 51 09 85 85.
Adresse internet :
http://www.vendeehabitat.fr
Intitulé du marché : mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs + 12 logements BRS individuels, lotissement Les Genêts, ilot A-B-C - Chemin des Genêts, Challans (2320).
Description : la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 184 000 euros HT, répartis comme suit : Tranche ferme : Phase n° 1 : construction de 34 logements collectifs - Ilôt A (3 455 660 euros HT) Tranche ferme : Phase n° 3 : Construction de 26 logements individuels et intermédiaires- Ilôt B (2 956 340 euros HT) Tranche optionnelle : Phase n° 2 : Construction de 12 BRS individuels - Ilôt C (1 772 000 euros HT).
Identifiant interne : JUR2320.
Type de procédure : ouverte.
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 Services d'architecture.
Informations complémentaires : la durée globale prévisible de l'exécution des travaux est de : 54 mois y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries. Ce délai de 54 mois est décomposé en tranches et phases comme suit : Tranche ferme Phase 1 - 34 logements collectifs - ilôt A : 20 mois ; Tranche ferme Phase 3 - 26 logements individuels/intermédiaires - Ilôt B : 18 mois; Tranche optionnelle Phase 2 - 12 BRS - Ilôt C : 16 mois.
Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes s'effectuera par versements d'acomptes. L'opération est financée par Subvention d'état, fonds propres, emprunts bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro.
Début prévisionnel de la mission : juillet 2024.
Nota Bene : Un APS devra être validé pour le 15 octobre 2024.
A titre indicatif, la réalisation des travaux de la tranche ferme (1) devrait débuter à la fin du second semestre 2025. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et moyens.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 80 points : la valeur technique de l'offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
- prix des prestations sur 20 points : le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace «Entreprises».
Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Lot : lot unique.
Description du lot : le maître d'oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier les missions suivantes : APS-APD-PRO-ACT-DET-AOR étendues aux études d'exécution totales, et à l'OPC, telles que définies dans le code de la commande publique. NB : L'élément Esquisse (ESQ) est réalisé et joint au dossier de consultation.
Options : pas d'options.
Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Critères de sélection :
Capacité technique et professionnelle
Description :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,
3) Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour ce projet (modèle joint),
4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction similaire de logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation.
Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :
- date(s) de réalisation - nombre de logements construits - coût de réalisation - attestation thermiques et environnementales RE2020 palier 2025 ,
5) Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens,
6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ;
7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985.
La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». En cas de groupement d'entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants. La présente consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes Spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structures, un BET VRD, un BET Acoustique Dans le cas d'un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement conjoint ou solidaire sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers le maître de l'ouvrage.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article R.2142-23 du Code de la commande publique).
- Capacité économique et financière
Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Conditions du marché public :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation :
https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 7 juin 2024 +02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de loffre : 180 jours.
Informations relatives aux délais de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat «Département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur :
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Numéro denregistrement : 13002928300012.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, Nantes.
Adresse électronique : Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 2 53 46 79 00.
Adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif (TA) de Nantes.
Numéro denregistrement : 92084215000012.
Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 40 99 46 00.
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date denvoi du présent avis au JOUE : mercredi 17 avril 2024.
Date denvoi du présent avis : jeudi 18 avril 2024.
