OPH Vendée Habitat
Conception réalisation pour la réhabilitation thermique de 95·logements, résidence du Commandant Charcot aux Sables-d'Olonne
PROCÉDURE AVEC NÉGOCIATION
1. Acheteur : OPH Vendée Habitat. Siret : 27850001200184. Adresse postale : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon. Pays : France.
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr Téléphone (+33) 2 51 09 85 85.
2. Procédure et information générales : conception réalisation pour la réhabilitation thermique de 95 logements, résidence du Commandant Charcot aux Sables-d'Olonne.
Identifiant interne : JUR2403.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Principales caractéristiques de la procédure : marché de conception-réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, L.2171-2, R.2171-15, R.2171-16-2°, R.2124-3 3e alinéa et R.2161-12 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018). La raison justifiant le recours à cette procédure est la suivante : le présent marché comporte des prestations de conception (maîtrise d'oeuvre) conformément à l'article R.2124-3-3° du Code de la commande publique.
Nature du marché : marché de travaux.
Nomenclature principale (CPV) : 45454100 travaux de réfection.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71400000 services d'urbanisme et d'architecture paysagère.
Lieu d'exécution : Vendée (FRG05), Pays : France.
Durée : 19 mois.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Adresse des documents de marché : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Date limite de réception des demandes de participation : 18 septembre 2025, 11 h 00.
3. Informations complémentaires : les travaux portant sur l'amélioration énergétique des logements, le marché est passé en application de l'article L.2171-2 2e alinéa du Code de la commande publique.
Objectifs à atteindre : supprimer les ponts thermiques dans ces logements et améliorer le cadre de vie des habitants, diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre en ramenant l'étiquette énergétique initiale D/E à au minimum une étiquette C (méthode 3CL), redynamiser le quartier.
La mission de l'équipe de maîtrise d'oeuvre comprend : étude d'esquisse, étude APS, étude APD, étude de Projet, D.E.T avec visa, A.O.R.
Début prévisionnel de la prestation : mars 2026.
Ce marché portera à la fois sur l'établissement des études et sur l'exécution des travaux.
Le marché sera conclu, au minimum, avec un groupement d'opérateurs économiques constitué :
- d'un maître d'oeuvre ou d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant, notamment, pour compétences : la réalisation de descriptif et quantitatif technique, le suivi et la conduite du chantier (le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : un architecte, un bureau d'études fluides, un bureau d'étude structure),
- d'entreprises en capacité de réaliser la réhabilitation thermique de logements :
- soit une entreprise générale du bâtiment susceptible de réaliser l'ensemble des corps d'état nécessaire à la réhabilitation d'un logement et particulièrement thermique. Dans ce cas, l'entreprise devra démontrer sa qualité d'entreprise générale,
- soit un groupement d'entreprises de travaux multi-corps d'état constitué de l'ensemble des corps d'état nécessaire à la réhabilitation d'un logement et particulièrement thermique. Il s'agira d'une cotraitance pour les corps d'état suivants : gros oeuvre/démolition, couverture/étanchéité, façade, serrurerie, électricité, plomberie sanitaire, ventilation, faïence/peinture/sol. Dans ce cas, la composition détaillée de l'équipe devra être précisée par corps d'état.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte inscrit à l'Ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10 juin 1985. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Clause d'exclusion : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : tout candidat (membres du groupement) devra produire un dossier comprenant les pièces mentionnées ci-après :
Pour le réalisateur (entreprise de travaux) :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; la DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant,
3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
5) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique selon modèle joint,
6) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant ;
7) certification de l'entreprise pour le traitement de l'amiante, et attestations de compétences «opérateur», «encadrement technique» et «encadrement de chantier» (arrêté du 23 février 2012) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous-section 3 8). Attestations de compétences en cours de validité des «opérateurs de chantier», «encadrement technique» et «encadrement de chantier» (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour
les travaux en sous-section 4.
Pour le concepteur (la maîtrise d'oeuvre) :
1) lettre de candidature signée par le candidat, établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents,
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
3) justificatif d'inscription à l'Ordre des architectes accompagné, éventuellement, des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe ou références ou preuve par tous moyens,
4) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique selon modèle joint,
5) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant.
Pour l'ensemble du groupement (concepteur et réalisateur) :
1. note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe dédiée à la réalisation du projet (selon modèle joint),
2. dossier de 4 références réalisées (2 pour l'entreprise de travaux et 2 pour la maîtrise d'oeuvre), avec photos, d'ampleur et de complexité comparables au projet, en matière de réhabilitation de logements et travaux énergétiques similaires, avec indication : de la nature des travaux, de la dévolution du marché (conception réalisation), du coût des travaux, de la date de réalisation, du nom du maître d'ouvrage, du nombre de logements, de la performance énergétique (exprimée en kwh ep/m2shab/an), du délai des travaux.
La présente consultation se déroulera en deux phases :
- Phase 1 : une phase d'examen des candidatures destinée à sélectionner un minimum et un maximum de trois candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la phase 2.
- Phase 2 : une phase destinée à sélectionner l'attributaire du marché.
Phase 1 : examen et sélection de 3 candidats : le jugement des candidatures s'effectuera à l'aide des pièces administratives et selon les critères pondérés suivants :
1. dossier de 4 références réalisées (2 pour l'entreprise de travaux et 2 pour la maîtrise d'oeuvre), avec photos, d'ampleur et de complexité comparables au projet, en matière de réhabilitation de logements et travaux énergétiques similaires, avec indication : de la nature des travaux, de la dévolution du marché (conception réalisation), du coût des travaux, de la date de réalisation, du nom du maître d'ouvrage, du nombre de logements, de la performance énergétique (exprimée en kwh ep/m2shab/an), du délai des travaux, jugé sur dossier de références (sur 12 points),
2. la composition de l'équipe de conception et de l'entreprise de travaux (sur 8 points), jugé à l'aide de la note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe.
En conclusion : les trois candidats ayant obtenu le plus de points seront retenus (sauf si le nombre n'est pas suffisant) et seront consultes pour la deuxième phase.
Phase 2 : examen des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre sur 60 points,
- prix des prestations sur 40 points.
À la suite du jugement, chaque concurrent recevra une prime forfaitaire dont le montant est fixé à 3 780 euros HT (trois mille sept cent quatre-vingts euros hors taxes). Le dossier de réponse est transmis par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat. Le règlement de consultation première phase est disponible gratuitement via la plateforme : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Une clause d'insertion sera prévue dans le dossier de consultation de la deuxième phase. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Financement par fonds propres, emprunt bancaire, subventions d’État. Marché à prix forfaitaire et révisables Les prestations visées à l'article I ci-avant seront financées par fonds propres, subventions d’État et emprunt bancaire. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Les variantes libres sont interdites. L'unité monétaire est l'euro.
4. Recours, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Siret : 13001200800079.
Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr Téléphone (+33) 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Siret : 17440005100010.
Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Adresse électronique : greff.ta-nantes@juradm.fr Téléphone (+33) 2 40 99 46 00.
Informations relatives aux délais de recours : un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. En application de l'arrêt du conseil d’État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr espace «entreprises», sous-rubrique «liste des marchés passés par Vendée Habitat»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 11 juillet 2025.
Date d’envoi du présent avis : 11 juillet 2025.
