Communauté de communes du Perche Émeraude
Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la communauté de communes
PROCÉDURE OUVERTE
Communauté de communes du Perche Émeraude, M. Didier Reveau, président, 25, rue Jean-Courtois, 72400 La Ferté-Bernard. Tél. 02 43 60 72 71. Fax 02.43.60.15.80. Mèl : affairesjuridques@perche-emeraude.com
Web :
http://www.perche-emeraude.com
Siret : 24720068600100.
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la communauté de communes du Perche Émeraude.
Référence acheteur : 26FS-0111-Y.
Type de marché : services.
Procédure : procédure ouverte.
Code NUTS : FRG04.
Durée : 12 mois à compter du 1er juillet 2026.
Description : l'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la communauté de communes du Perche Émeraude.
Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :
- contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;
- contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;
- contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;
- contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes.
Classification CPV :
Principale : 90714400 - services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques.
Complémentaires : 90480000 - service de gestion du réseau d'assainissement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Forme du marché :
Division en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Conditions de participation.
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 : valeur technique de l'offre,
- 40 : prix des prestations.
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 29 mai 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 1er juin 2026 à 10 h 00.
Lieu : La Ferté-Bernard.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02.55.10.10.03. Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Web :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02.55.10.10.03.
Mèl : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication le : 24 avril 2026.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 avril 2026.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
