Avis de marché - Avis n° 25-60163 du 27/05/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-60163
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bennecourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780057200018
Ville : BENNECOURT
Code postal : 78270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01RestScolaBennecourt
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans ledc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les sous-critères suivants : - La qualité des menus et des composantes au regard des fiches techniques et exemples de menus fournis (30 points) - La qualité des moyens mis en place afin d'assurer la bonne exécution des prestations (15 points) - La qualité et la pertinence des moyens mis en oeuvre afin d'assurer l'implication et la sensibilisation des personnels et des convives aux thématiques d'alimentation et de développement durable (15 points) : 60% Coût des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Bennecourt (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide. Procédure adaptée ouverte : articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8, et L1111-3 du CCP Accord-cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant du marché est estimé sur 3 ans à environ 198 200 euro(s) HT. Nombre de repas annuel estimé : 22 032 Le montant du marché est de 0 euro(s) HT minimum, et ne pourra excéder au maximum 210 000 euro(s) HT pour 3 ans Le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée d'(1) an, reconductible tacitement deux (2) fois, et ne peut dépasser trois ans, à compter du 1er septembre 2025. Aucune variante n'est autorisée
Lieu principal d'exécution du marché : Restaurant scolaire 78270 - BENNECOURT
Valeur estimée (H.T.) : 198200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : 6 jours avant la date limite de remise des plis surAWS. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Après examen des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec, au maximum, les 3 premiers candidats issus de l'analyse. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2025
