1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM ARMOY LE LYAUD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant du groupe scolaire "Les Voigères" (maternelle et élémentaire)
Description: Les menus sont composés de la façon suivante: 1 entrée 1 plat protidique principal (viande ou poisson) avec 1 repas végétarien par semaine 1 ou 2 légumes, féculent Choix de 2 laitages: 1 yaourt et 1 fromage Choix de 2 desserts Il faudra ajouter quelques menus sans porc et quelques menus végétariens ainsi que 5 à 6 repas adultes par jour. Le prestataire devra fournir le pain frais, les ingrédients et les serviettes en papier. Il devra mettre à disposition un four de remise en température des plats préparés. Il assurera la préparation et la livraison des repas 4 jours par semaine en période scolaire: les lundis, mardis, jeudis, vendredis
Identifiant de la procédure: c1d82c75-a522-4d1b-bd12-4f37656ade5a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 route des Voigères
Ville: Lyaud
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant du groupe scolaire "Les Voigères" (maternelle et élémentaire)
Description: Les menus sont composés de la façon suivante: 1 entrée 1 plat protidique principal (viande ou poisson) avec 1 repas végétarien par semaine 1 ou 2 légumes, féculent Choix de 2 laitages: 1 yaourt et 1 fromage Choix de 2 desserts Il faudra ajouter quelques menus sans porc et quelques menus végétariens ainsi que 5 à 6 repas adultes par jour. Le prestataire devra fournir le pain frais, les ingrédients et les serviettes en papier. Il devra mettre à disposition un four de remise en température des plats préparés. Il assurera la préparation et la livraison des repas 4 jours par semaine en période scolaire: les lundis, mardis, jeudis, vendredis
Identifiant interne: S-PA-70038
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78 route des Voigères
Ville: Lyaud
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Entreprise spécialisée dans la restauration collective
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM ARMOY - LE LYAUD
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 62FA9D1E-E0D5-A35B-9799309CBB02D93C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SIVOM ARMOY LE LYAUD
Numéro d’enregistrement: 2502
Adresse postale: 78 Rue Des Voigeres
Ville: Le Lyaud
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DEAGE Joseph
Téléphone: 0450739784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIVOM ARMOY - LE LYAUD
Numéro d’enregistrement: 62FA9D41-EC31-E8FE-7CB4A7FDFFB33103
Adresse postale: 78 Route Des Voigeres
Ville: Le Lyaud
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Karine GIRARDOT
Téléphone: 0450739784
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 62FA9D50-D8C6-0CD4-26CEC53E5DBE4621
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cd7677d6-1d32-473a-b56c-25d5e3db4a38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 12:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153861-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
