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A proximité de La Vernaz 74200 Haute Savoie
Acheteur : Commune de Thonon-les-Bains
1 Place de l'Hôtel de Ville
74200 Thonon-les-bains
Tel : 0450706991
Secteurs d'activité
Travaux de revêtement divers.
Travaux de construction de pistes cyclables.
Travaux de réparation de routes.

Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/01/2025
JOUE - 69722-2025
69722-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de pistes cyclables – Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Description: Travaux de réfection, réparation et aménagement de la voirie communale - 3 lots
Identifiant de la procédure: 10559e8a-501a-4d0a-8a31-69c4548e09c8
Avis précédent: 9e7d4b27-17ab-4b4d-9446-2a6d484c80f1-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes, 45233200 Travaux de revêtement divers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le 22 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de consultations en vue de disposer de marchés « blanc » et « noir », à la fois pour les petites opérations de réfections (le seuil de 125 000 € HT par opération a été retenu) et pour des opérations d'investissement de plus grande ampleur, notamment en ce qui concerne l'aménagement de pistes cyclables. A ce titre, une enveloppe prévisionnelle pour les travaux de 5 millions d'euros HT environ sur 3 ans est en cours de validation. Son montant définitif dépendra notamment des subventions sollicitées. La consultation est donc allotie et donnera lieu à la conclusion de trois marchés décrits par ailleurs, sachant que : - le lot 1 sera un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande. - les lots 2 et 3 donneront lieu à deux accords-cadres à marchés subséquents qui seront conclus avec les 3 soumissionnaires qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution (au stade de l'accord-cadre, les candidats donnent des prix plafonds qui ne pourront pas être dépassés lors des chiffrages des marchés subséquents ; c'est sur la base de ces prix plafonds que les trois titulaires sont évalués au titre du critère "prix").
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Petits travaux de réfection et de réparation de chaussée et de trottoirs (opérations de moins de 125 000 euros HT)
Description: Il s'agit du marché « blanc » réservé à des opérations mineures ou urgentes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: l sera jugé sur la base du Devis Quantitatif Estimatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Importance et qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux interventions d'urgence)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (Déroulement, suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: COLAS FRANCE
Chef de file du soumissionnaire: COLAS FRANCE
Nom officiel: EMC TP
Offre: 
Identifiant de l’offre: COLAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 233 774,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024-053
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 11/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville  
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EMC TP
Numéro d’enregistrement: 31965667400045
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 32933888304528
Ville: PERRIGNIER
Code postal: 74550
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun - BP1135  
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4f07f9b-fdec-4f72-88fe-0b207802fc4f  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 14:57:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69722-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025