1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
Description: Services de transports de personnes sur le temps scolaire et périscolaire - 2 lots
Identifiant de la procédure: 246e8281-fed4-47ed-80f6-b7bf6ef891c0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Fraude
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transports sur le temps scolaire
Description: Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour des élèves des écoles publiques de la ville de Thonon-les-Bains (et très occasionnellement des écoles privées) dans le cadre des activités scolaires (sorties : piscine, ski, voile, musées…) les lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines scolaires et éventuellement un mercredi par an (rattrapage foire de crête). La période mai-juin présente une forte demande (sorties piscine, kayak, sorties de fin d'année). Les horaires sont : départ au plus tôt à 8h00 de l'école et retour au plus tard à 16h30 à l'école. Au minimum 1 classe avec un effectif d'environ 35 personnes (accompagnateurs compris) par bon de commande.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Renouvellement pour deux années supplémentaires (reconduction tacite).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Transports sur le temps extra-scolaire
Description: Il s'agit du service de transport avec mise à disposition de bus avec chauffeur pour : 1- Des enfants des accueils de loisirs de la ville de Thonon-les-Bains dans le cadre des activités périscolaire et extrascolaire. Les mercredis, et pendant les vacances scolaires avec départ au plus tôt à 8h00 de l'école et retour au plus tard à 18h30 à l'école. Effectif entre 28 et 68 personnes (accompagnateurs compris). 2- Des familles du centre social et adolescent du club jeune de la ville de Thonon-les-Bains dans le cadre des activités de loisirs et socioculturelles. Les samedis et pendant les vacances scolaires (principalement le jeudi) avec départ au plus tôt à 8h00 et retour au plus tard à 19h00. Un ramassage et une dépose est à prévoir sur chaque espace (Vongy - Chatelard - Morillon - LEP Collonges) vers la destination. Effectif d'un maximum de 55 personnes (accompagnateurs compris). 3- Des jeunes de l'école municipale des sports vers le foyer des moises pour l'activité ski de fond les mercredis après-midi de janvier et février avec départ à 13h30 et retour à 17h00. Effectif entre 50 et 70 personnes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Renouvellement pour deux années supplémentaires (reconduction tacite).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. article 4.1 du Règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère enivronnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Ville: Grenoble
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: Commune de Thonon-les-Bains 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Pays: France
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62894388-882c-4252-b252-7bcceaae046b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 23:46:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 252471-2024
Numéro de publication au JO S: 84/2024
Date de publication: 29/04/2024
