1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.I.A.S de Thonon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Thonon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C.A.S. de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression
Description: Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression
Identifiant de la procédure: 005cbf5f-5788-44bd-ad7c-1ef9c0a44144
Avis précédent: a0bf9ded-0bc8-44d3-b7cf-4358498f3f15-01
Identifiant interne: 2025003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: PERRIGNIER ET BALLAISON (74)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression
Description: Un acte d'engagement commun aux 4 membres du groupement sera signé à l'issu de la consultation. Le rôle du coordonnateur du groupement s'arrête une fois le marché notifié. Ensuite chaque membre du groupement d'acheteurs s'assurera de bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Identifiant interne: MP2025003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Thonon-les-Bains
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Egalement à PERRIGNIER (74550) et BALLAISON (74140)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Pourcentage d'articles conformes à la loi AGEC, emballages et acheminement des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalités du site de commande du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: C.C.A.S. de Thonon-les-Bains - Tribunal Administratif d
Informations relatives aux délais de recours: Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble cedex - Téléphone 04.76.42.90.00. - Télécopie : 04.76.51.89.44. - adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 357 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 357 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 357 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LYRECO France
Offre:
Identifiant de l’offre: LYRECO France - 2025003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 375 500,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 4190805-2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Thonon-les-Bains
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Damien BOURLET
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LYRECO France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 57172266900264
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Ville: MARLY
Code postal: 59770
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0632546361
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C.I.A.S de Thonon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 26741105600018
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: C.C.A.S. de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 26740020700018
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450706950
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif d
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Thonon Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20006755100016
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3cdf1b25-b676-4327-ba23-294c4aec2dc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 13:21:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438795-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
