1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du stade Joseph Moynat à Thonon-les-Bains
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du stade Joseph Moynat à Thonon-les-Bains
Identifiant de la procédure: 652e2aa2-2bed-403b-ba1d-08c6ee358471
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le concours de maîtrise d'oeuvre se déroule en deux temps : - une première phase qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter un projet ; - la consultation qui a pour objet de désigner le lauréat du concours. Ainsi, la présente phase a pour objet de sélectionner trois (3) candidats admis à présenter un projet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Joseph Moynat 56 avenue du Général de Gaulle
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A l'issue d'une première sélection, les candidats retenus devront produire un projet qui sera présenté au jury du concours. Ce travail sera rémunéré par une prime d'un montant maximal de 46 000 euros HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du stade Joseph Moynat à Thonon-les-Bains
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et de l'extension du stade Joseph Moynat à Thonon-les-Bains
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Joseph Moynat 56 avenue du Général de Gaulle
Ville: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Compétences demandées : 1. Compétences en architecture (architecte inscrit à l'Ordre des Architectes,) 2. Compétences en insertion urbaine et paysagère (espaces verts, stationnement, espaces d'agrément etc.) 3. Compétence en structures (structures béton, bois et métalliques), 4. Compétences en fluides (chauffage, ventilation, désenfumage, électricité courants forts et faibles) ; 5. Compétences en VRD (réseaux, voiries, etc.), 6. Compétences en acoustique (sport et concert), 7. Compétences en équipements sportifs (stades) et culturels (Concert et spectacles), 8. Économie de la construction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Thonon-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-les-bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450706991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 08f9e608-0309-4be4-8970-0edbc65de97f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:54:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 352885-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
