1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Allinges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Description: Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Identifiant de la procédure: 8343c856-f60a-406b-8a84-6d93feea88c2
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles, 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: école J.Dessaix (80 chemin des marmousets) et école de l'aérospatiale (203 route de commelinges)
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite le marché n°S-Pa-67164 2024-02 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE (ECOLES)
Description: Marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La consultation a pour objet d'attribuer un accord-cadre mono-attributaire portant sur la fourniture de repas préparés en liaison froide portant à titre principal sur la restauration scolaire et périscolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans : - l'école J. DESSAIX et l'école de l'Aérospatiale à compter du 1er septembre 2025. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (précisés à l'acte d'engagement)
Identifiant interne: S-PA-70155
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles, 55510000 Services de cantine, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: école J.Dessaix (80 chemin des marmousets) et école de l'aérospatiale (203 route de commelinges)
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre mono attributaire est passé pour une période d'un an à compter du 01/09/2025 reconductible trois fois un an dans la limite de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 22:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2025 08:30:00 (UTC+2)
Lieu: Allinges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CB77A6AC-9F50-BCCB-D553995447B0AF32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Allinges
Numéro d’enregistrement: 2206
Adresse postale: Mairie 53, rue du Crêt Baron
Ville: Allinges
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DEVILLE François
Téléphone: 0450712118
Télécopieur: 0450265586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CB77A6CC-B357-79E2-D432C8B7FB185C26
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83d9813d-8363-4e34-af99-349ca787d59c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 12:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171388-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025
