1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et extension de l'ancien presbytère de la commune de MARIN
Description: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. Réhabilitation et extension de l'ancien presbytère communal pour implanter des locaux associatifs et une structure d'accueil petite enfance (MAM 16 enfants ou micro-crèche 12 enfants) ainsi qu'un cabinet médical en extension (2 salles de consultation). Il s'agit d'une réhabilitation à caractère patrimoniale du bâtiment existant d'une surface utile de 336 m² avec une extension de 70 m² (en remplacement de l'ancien bûcher). Le projet a pour ambition de rendre le jardin accessible au public : aménagement des espaces extérieurs, accessibilité, et création d'une halle couverte pour les événements communaux. Un audit énergétique a été réalisé par le Syane et cible des améliorations prioritaires et ambitieuses pour la rénovation énergétique de l'équipement. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment et espaces extérieurs) est de 1 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: ee09ce9d-d65c-401a-8429-14b9fbe3da0a
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'Eglise
Ville: Marin
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mission de base y compris les études d'exécution, complétée d'une mission Opc. Un élément de mission diagnostic (Diag) est à prévoir
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et extension de l'ancien presbytère de la commune de MARIN
Description: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. Réhabilitation et extension de l'ancien presbytère communal pour implanter des locaux associatifs et une structure d'accueil petite enfance (MAM 16 enfants ou micro-crèche 12 enfants) ainsi qu'un cabinet médical en extension (2 salles de consultation). Il s'agit d'une réhabilitation à caractère patrimoniale du bâtiment existant d'une surface utile de 336 m² avec une extension de 70 m² (en remplacement de l'ancien bûcher). Le projet a pour ambition de rendre le jardin accessible au public : aménagement des espaces extérieurs, accessibilité, et création d'une halle couverte pour les événements communaux. Un audit énergétique a été réalisé par le Syane et cible des améliorations prioritaires et ambitieuses pour la rénovation énergétique de l'équipement. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (bâtiment et espaces extérieurs) est de 1 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-68147
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: place de l'Eglise
Ville: Marin
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/03/2025
Date de fin de durée: 31/10/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux programmatiques
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation que le candidat propose de mettre en place pour mener à bien sa mission
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D606E18C-B699-85AE-9290675919DCD158
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARIN
Numéro d’enregistrement: 2372
Adresse postale: Mairie 32 rue la mairie
Ville: Marin
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: CHESSEL PASCAL
Téléphone: 0450714705
Télécopieur: 0450708334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D606E1A9-DACA-71FF-2FBF381A5A978D10
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6c6827d-f40b-46e1-b6ee-e60ce25257a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673744-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
