Avis de marché - Avis n° 24-115927 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-115927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24000186
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Contact.execution@alsace.eu
Numéro de téléphone du contact : +33 389306323
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. - DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestation d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE » pour le collège des Châteaux à Chatenois
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la souscription d'une assurance construction-dommage à l'ouvrage dans le cadre de la déconstruction-restructuration du collège des Châteaux à Chatenois.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège des Châteaux, 23 route Romane - 67730 CHATENOIS
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000 euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
