Avis de marché - Avis n° 25-68047 du 17/06/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-68047
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Valette du Var
Correspondant : Le Maire
Adresse : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Téléphone : 0494619025
Télécopieur : 0494619066
Courriel : marches.publics@lavalette83.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre complète pour la réhabilitation du cimetière « Les Argelas », création d'un columbarium et mise en place d'une signalétique
Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une maîtrise d'oeuvre complète pour la conception, la planification ainsi que le suivi et la réception des travaux de réaménagement du cimetière « Les Argelas ». Ce projet inclut la remise en état du site, la création d'un nouveau columbarium et l'installation d'une signalétique adaptée, tout en intégrant les enjeux de développement durable, en vue de son ouverture au public. Dans le cadre de cette mission, la ville de la Valette-du-Var souhaite : - Réaliser un diagnostic de ses besoins avec prise en compte des contraintes, de l'existant, et des exigences spécifiques dans chaque domaine, pour chaque lot (espaces verts, création d'un columbarium, signalétique) ; - Disposer de proposition(s) technique(s) adaptée(s) à ses besoins intégrant la transition énergétique et environnementale - Estimer le coût global du projet (l'estimation administrative de l'enveloppe budgétaire affectée aux travaux est de 359 000 euros HT) - Rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et établir le rapport d'Analyse des Offres. - Mettre en place un rétroplanning des missions, des travaux avec une fin d'exécution souhaitée fin d'année 2025 ; - Assurer une maîtrise d'oeuvre en charge de la Direction de l'Exécution des Travaux (DET) et de l'Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette dépense est imputée sur le budget communal de la ville de la Valette-du-Var. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du Code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La Valeur Technique au vu du mémoire technique (noté sur 20) : 60%
- Le Prix (noté sur 20) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2025-17
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.frAfin d'analyser correctement les prestations à réaliser, le titulaire devra effectuer une visite sur site et prendre rendez-vous auprès de : Mme GUEGUEN Christine - Responsable service cimetière au 04 94 61 90 39- courriel : service.cimetiere@lavalette83.fr Ou Mme HERNANDEZ Claire - Directrice de Pôle Services à la Population au 04.94.61.90.37- courriel - service.cimetiere@lavalette83.fr Lors de la visite sur site, le représentant de la ville collectera les questions éventuelles des candidats, et les réponses qui y sont associées seront transmises, à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de La Valette
Adresse :Place Général de Gaulle, 83160 La Valette du Var
Coordonnées :
Courriel : marches.publics@lavalette83.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025