1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Valette du Var
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant
Identifiant de la procédure: 8cbcb6a8-352e-4f55-a88b-b3c1352d7dfe
Identifiant interne: AOO2024-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Description: La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant
Identifiant interne: F-PF-1528700
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 563025-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeurs environnementale et sociale, document à remettre par le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Aoo2024-13
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E1A2FE9-EE1B-8D2E-58B971E477077FEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Valette du Var
Numéro d’enregistrement: 1871
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619066
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Numéro d’enregistrement: 5E1A3038-0731-A4FD-CF4571CD05B67317
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette-Du-Var
Code postal: 83167
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619055
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAIRIE DE LA VALETTE-DU-VAR
Numéro d’enregistrement: 1793157
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Ville: La Valette du Var
Code postal: 83167
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0494619025
Télécopieur: 0494619055
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 5E1A3086-E84E-7156-CF05D1AC60495A5B
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1528700-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98ea292f-80fc-44a7-a4dd-746e4d6463a5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 14:45:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 73510-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
