Avis de marché - Avis n° 25-36727 du 01/04/2025
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-36727
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23-CASE-0002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme https://marchespublics.eure.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Agrément de formation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation sécurité
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération Seine-Eure 27400 - LOUVIERS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 211300 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Formation Autorisation de conduite - Engins de chantier. Formation Autorisation de conduite - Engins de chantier<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 02 : Formation Caces R486 Pemp - Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (Nacelles). Formation Caces R486 Pemp - Plateforme Elévatrice Mobile de Personnes (Nacelles)<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 03 : Formation Caces R489 Chariot de manutention à conducteur porté. Formation Caces R489 Chariot de manutention à conducteur porté<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 04 : Formation Caces R490 Grue de chargement avec option télécommande. Formation Caces R490 Grue de chargement avec option télécommande<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6400 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 05 : Formation « Habilitations électriques ». Formation « Habilitations électriques »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20500 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 06 : Formation « Permis routiers ». Formation « Permis routiers »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 07 : Formation « Maniement des extincteurs ». Formation « Maniement des extincteurs »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 08 : Formation « Catec - Certification D'aptitude à travailler en Milieu Confiné ». Formation « Catec - Certification D'aptitude à travailler en Milieu Confiné »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 09 : Formation « Signalisation temporaire de chantier ». Formation « Signalisation temporaire de chantier »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2400 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 10 : Formation « Aipr - Autorisation Intervention Proximité Réseaux ». Formation « Aipr - Autorisation Intervention Proximité Réseaux »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6500 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 11 : Formation « Gestes et Postures ». Formation « Gestes et Postures »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
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Description du lot : 12 : Formation « Prévention et sécurité pour les gardiens de déchetteries ». Formation « Prévention et sécurité pour les gardiens de déchetteries »<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Agglomération Seine-Eure 27400 LOUVIERS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31/12/2025. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les sous critères sont énoncés au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2025