1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR L'EXPLOITATION DESINSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE,VENTILATION, CLIMATISATION
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Identifiant de la procédure: d24879da-2df0-4c4c-a3ea-e969fd202de0
Identifiant interne: 24-CASE-0056
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque exercice débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l’année suivante sauf : -Le premier exercice qui débutera à la prise d’effet du marché et se terminera le 30/06/2026 - Le dernier exercice qui débutera le 01/07/2030 et se terminera à l’échéance du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Description: Bâtiments de la Communauté d'agglomérationSeine-Eure
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Chaque exercice débutera le 1er juillet et se terminera le 30 juin de l’année suivante sauf : -Le premier exercice qui débutera à la prise d’effet du marché et se terminera le 30/06/2026 - Le dernier exercice qui débutera le 01/07/2030 et se terminera à l’échéance du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Date de fin de durée: 01/07/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'agglomération Seine-Eure - Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Organisation qui exécute le paiement: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Seine-Eure
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRAM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CRAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 488 653,82 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-017
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération Seine-Eure
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 36890-2025
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: R.2194-8 CCP : modification de faible montant. - Le retrait d’un équipement sur le site Hub Expo Plateau R+1, - L’ajout d’équipement sur le site Hôtel d’entreprise Les Saules, R.2194-1 CCP : clause contractuelle, clause de réexamen. - Le retrait des sites Office de tourisme et Maison du Vélo, - L’ajout du site Ecole de musique Louviers, R.2194-2 CCP : prestations supplémentaires nécessaires. - L’arrêt des prestations d’entretien et de maintenance sur les ballons électriques, - L’ajout d’une prestation de nettoyage de gaines de ventilation, conformément aux prescriptions du marché.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Des ajustements sont nécessaires et se décomposent comme suit : - ajustement des équipements concernés par le marché (ajout ou retrait) pour un montant de 59 939,81 € HT sur la durée totale du marché ; - l’arrêt des prestations d’entretien et de maintenance sur l’ensemble des ballons électriques des sites hors production eau chaude sanitaire (de type pompe à chaleur gaz ou réseau de chaleur urbain). En cas de remplacement, la prise en charge se fera en régie. Cette optimisation représente une moins-value de 19 310,77 € HT sur la durée totale du marché ; - l’ajout de la prestation de nettoyage de gaine, obligatoire au vu des normes de qualité d’air imposées dans les structures publiques et pour maintenir les installations en bon état. L’entretien limite également le risque d’incendie dans les bâtiments. Cette prestation s’élève à 74 796,30 HT sur la durée € totale du marché. La plus-value engendrée par cet avenant est de 115 425,33 € HT.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d’enregistrement: 200 089 456 00012
Département: FRD21
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Ville: Louviers
Code postal: 27400
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: 1 place Ernest Thorel
Téléphone: 0276460330
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Code postal: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
Point de contact: Seine-Maritime
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CRAM SAS
Numéro d’enregistrement: 788 212 660 00013
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235242526
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 959e7921-a0de-4822-841d-a9b00bb03b95 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 10:55:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104896-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
