Avis de marché - Avis n° 25-53803 du 13/05/2025
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50, 61, 75, 92, 91
Annonce n° 25-53803
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : Bourg-Achard
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50, 61, 75, 92, 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 214111 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultation (article 10.1)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et de 2 fourgons d'occasion avec reprise
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition de 4 fourgonnettes électriques neuves avec reprise et de 2 fourgons d'occasion avec reprise pour la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : 27310
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative pour voir les véhicules à reprendre : lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00, au Centre Technique de la Communauté de communes, situé au 666 Rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard. Durée du marché : période courant de la notification au Titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie des prestations (à défaut, 1 an à compter de la notification de la décision d'admission).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
