1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine
Description: Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine
Identifiant de la procédure: e7f06219-537f-454f-84f5-5d870d85d6f6
Avis précédent: 979c3b79-94d4-49de-a142-eaa2b35ee12b-01
Identifiant interne: 2024-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'inspection télévisée des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne: 2024-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification reconductible tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans. Minimum annuel HT : 30 000 euros Maximum annuel HT : 145 000 euros Estimation annuelle HT : 92 000 euros Maximum HT de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises : 580 000 euros.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale. Présence de sous critères. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais. Les critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Direccte des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Roumois Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 580 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ASUR Analyses & Mesures
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ASUR Analyses et Mesures
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 015,10 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Roumois Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: Bourg-Achard
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ASUR Analyses & Mesures
Numéro d’enregistrement: 428 565 741 00066
Adresse postale: 2 Rue de la Bresle
Ville: Maurepas
Code postal: 78310
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 231656034
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: +33 253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0b70f96-5d08-499c-91c2-5edd6217dee2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 11:05:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662940-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
