1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure: 80779d19-3d93-46d0-9997-28dc1375dce9
Identifiant interne: 2025-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne: 2025-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Le prix, noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - L'adéquation des modes opératoires aux besoins et exigences du CCTP, notée sur 15 points ; - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 10 points ; - La qualité de l'organisation des moyens humains et du profil de l'interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; -La qualité des rapports présentés en exemple (intervention, inspection, détection), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 - Les délais d’exécution des prestations, notés sur 5 points, jugés au vu des délais indiqués dans l’Acte d’Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes Roumois Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: BOURG ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone: 0253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4ba03971-ba9a-48bb-b476-42e713665f08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 15:25:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7466-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
