1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES A BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure: aaad15e2-ed3e-4800-8d40-d5c4e9964c2d
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre : Section ZE - parcelles 17, 18 et 19 - Surface concernée en cinq zones, pour une superficie totale de 57 960m²
Ville: BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une précédente procédure relative à la même opération de réalisation de fouilles archéologiques préventives a été déclarée sans suite par décision du Président n°D-P-041-2026 en date du 27/05/2026. En effet, à la suite de la modification du dossier de consultation publiée sur le profil d'acheteur le 21 avril 2026, le Cahier des Clauses Administratives Particulières n'était plus consultable par les opérateurs économiques n'ayant pas téléchargé le dossier de consultation avant cette date. Cette indisponibilité temporaire du Cahier des Clauses Administratives Particulières sur le profil d'acheteur a porté atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats et a constitué un motif d'intérêt général justifiant la déclaration sans suite de la précédente procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES À BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives, dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités « Saint-Georges » de Bourneville-Sainte-Croix, pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne: 2026-12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cadastre : Section ZE - parcelles 17, 18 et 19 - Surface concernée en cinq zones, pour une superficie totale de 57 960m²
Ville: BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les parcelles sont accessibles librement. La durée du marché court à compter de la réception de la notification jusqu’à la fin de la garantie des prestations. Le délai d'exécution prévisionnel est de 29 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La mission sera décomposée en plusieurs phases, selon le schéma structurel suivant : Phase 1 : Collecte des données La durée prévisionnelle est de 5 mois. Phase 2 : Rédaction des rapports La durée prévisionnelle est de 24 mois. Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le cahier des charges scientifique et dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations, noté sur 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique, notée sur 40 points : 2.1-L'adéquation des méthodes d'intervention aux besoins et exigences du cahier des charges de la DRAC et du CCTP, notée sur 20 points ; 2.2-La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de l'opération, notée sur 10 points ; 2.3-La qualité des moyens techniques et matériels dédiés pour chacune des phases de l'opération, notée sur 10 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, notées sur 10 points : 3.1-La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de l'opération, notée sur 5 points ; 3.2-L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de l'opération (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4-La valeur environnementale, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil d'acheteur
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Roumois Seine
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Roumois Seine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: BOURG-ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: M. Sylvain BONENFANT
Téléphone: 0232579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 Rue Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone: 0253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4f4cf61d-5565-4e25-a136-effe2183fc0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 15:58:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381736-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
