Avis de marché - Avis n° 26-79401 du 10/08/2026
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50
Annonce n° 26-79401
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : BOURG ACHARD
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Sylvain BONENFANT
Adresse mail du contact : contact@roumoiseine.fr
Numéro de téléphone du contact : 0232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg-Achard (27310)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 5100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Gros oeuvre - Petits aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 2 Couverture - Bardage - Etanchéité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 900000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 3 Menuiseries extérieures - métallerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45260000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 4 Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 5 Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 6 Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 7 Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 700000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
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Description du lot : Lot 8 Sols
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lot 1 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 2 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 900 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 3 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 4 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 5 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 6 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 600 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 7 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 700 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Lot 8 : 20 000 Euros (Minimum HT sur la durée totale possible du marché) / 500 000 Euros (Maximum HT sur la durée totale possible du marché). Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission, lesquels seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure de l'émergence des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une durée d’un an à compter de la notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d’une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026
