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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET D’INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure: 80779d19-3d93-46d0-9997-28dc1375dce9
Avis précédent: 4ba03971-ba9a-48bb-b476-42e713665f08-01
Identifiant interne: 2025-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2.1 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TELEVISEE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d’inspection télévisée des réseaux et ouvrages d’assainissement de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant interne: 2025-18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Le prix, noté sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - L'adéquation des modes opératoires aux besoins et exigences du CCTP, notée sur 15 points ; - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 10 points ; - La qualité de l'organisation des moyens humains et du profil de l'interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; -La qualité des rapports présentés en exemple (intervention, inspection, détection), notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: 4 - Les délais d’exécution des prestations, notés sur 5 points, jugés au vu des délais indiqués dans l’Acte d’Engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 207 134,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIAM
Offre:
Identifiant de l’offre: VIAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 134,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-05-BAAC-AO
Titre: PRESTATIONS DE CURAGE ET D'INSPECTION TÉLÉVISEE DES RÉSEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 7466-2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 148 805,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 474 060,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: BOURG ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone: 0253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VIAM
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78999935600056
Adresse postale: 31 BOULEVARD INDUSTRIEL 76300
Ville: SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 559e112c-a297-4cfe-85e1-479991ca8c16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 16:11:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226014-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
