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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Roumois Seine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.
Identifiant de la procédure: ec49bb89-2893-4286-87a8-ca69fa112eb1
Avis précédent: fe36ace8-c49e-47ef-a2ce-424d5c1001ba-01
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2.1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Elagage
Description: Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le prix, noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 15 points, - La qualité de l’organisation des moyens humains et du profil de l’interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; - La qualité de la méthodologie d’intervention et des outils de suivi des prestations, notée sur 10 points, - La qualité du dispositif de travail en présence de public et des mesures prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Roumois Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Entretien courant des espaces verts
Description: Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le prix, noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 15 points, - La qualité de l’organisation des moyens humains et du profil de l’interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; - La qualité de la méthodologie d’intervention et des outils de suivi des prestations, notée sur 10 points, - La qualité du dispositif de travail en présence de public et des mesures prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Roumois Seine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Entretien spécifiques des terrains sportifs
Description: Prestations d'entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de la notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre ne pourra en aucun cas excéder quatre ans. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Le prix, noté sur 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur technique, notée sur 40 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et leurs fiches techniques (outils, machines et produits), notée sur 15 points, - La qualité de l’organisation des moyens humains et du profil de l’interlocuteur chargé du suivi du marché, notée sur 10 points ; - La qualité de la méthodologie d’intervention et des outils de suivi des prestations, notée sur 10 points, - La qualité du dispositif de travail en présence de public et des mesures prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel, notée sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l’environnement pour l’exécution du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Roumois Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Roumois Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 160 737,23 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 280 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 620 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société TERIDEAL NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 33 210,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-BPVO-AO-01
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°1 « Elagage »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 14/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 870037-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Roumois Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 28 040,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 54 361,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUTION JARDIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société SOLUTION JARDIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-BPRU-AO-02
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°2 « Entretien courant des espaces verts »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 870037-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Roumois Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 44 250,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 68 840,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société ID VERDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 83 276,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04-BPSP-AO-03
Titre: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUMOIS SEINE – Lot n°3 « Entretien spécifiques des terrains sportifs »
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 870037-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Roumois Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 67 890,16 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 89 854,94 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Roumois Seine
Numéro d’enregistrement: 20006640500016
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Ville: BOURG ACHARD
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232579528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Céline COUETOUX DU TERTRE
Téléphone: 0253467911
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERIDEAL NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 921 757 647 00026
Adresse postale: 4 ROUTE DES ONDELLES
Ville: BELBEUF
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOLUTION JARDIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 488 342 528 00046
Adresse postale: 15 ROUTE DE ROUEN
Ville: LA TRINITE DE THOUBERVILLE
Code postal: 27310
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01764
Adresse postale: 193 voie du futur
Ville: VAL DE REUIL
Code postal: 27103
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d78c127-e476-4420-be14-5483efefe1d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:55:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 224736-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
