Avis de marché - Avis n° 25-60470 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50, 61, 75, 60, 78, 92
Annonce n° 25-60470
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois-Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006640500016
Ville : Bourg achard
Code postal : 27310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14, 50, 61, 75, 60, 78, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE
Adresse mail du contact : Contact@roumoisseine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 232579528
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d'agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/06/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Roumois Seine
Critères d'attribution : 1- Valeur technique sur 50 points : 1.1- La qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre, sur 15 points 1.2- La qualité et la provenance des matériaux envisagés pour l'exécution de l'accord-cadre, sur 15 points 1.3- La qualité des moyens techniques affectés à l'exécution de l'accord-cadre sur 10 points 1.4- La qualité de la méthodologie d'intervention et des procédés d'exécution pour l'exécution de l'accord-cadre, sur 10 points ; 2- Prix des prestations, sur 40 points, calculé de la façon suivante : Le candidat dont la proposition financière sera la moins élevée obtiendra la meilleure note, sous réserve que son offre réponde intégralement à la demande de l'acheteur. Puis la formule suivante sera appliquée aux autres offres : PA x note maxi (40 points) PB PA étant le prix du moins disant, PB le prix de l'offre à pondérer. 3- Valeur environnementale, sur 10 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A MARCHÉS SUBSEQUENTS - TRAVAUX DE VOIRIE - « ENROBÉ SOUPLE »
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l?exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois-Seine
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 4900000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre porte sur les montants de commandes suivants : MINIMUM TOTAL SUR LA DUREE DE L'ACCORD-CADRE : 1 500 000 euro(s) HT MAXIMUM TOTAL SUR LA DUREE DE L'ACCORD-CADRE : 4 900 000 euro(s) HT L'accord cadre est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des TITULAIRES dudit accord-cadre. La présente mise en concurrence est réalisée en deux temps : 1/ Attribution du présent accord-cadre à trois opérateurs, en fonction des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. En cas d'égalité, l'accord-cadre sera attribué aux entreprises classées jusqu'au 3ème rang. 2/ Remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre afin de conclure le 1er marché subséquent avec l'entreprise ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugement définis dans le règlement de consultation. Pour les marchés subséquents ultérieurs, les critères d'attribution sont définis dans le cahier des clauses administratives particulières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
