Avis de marché - Avis n° 26-6453 du 19/01/2026
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Annonce n° 26-6453
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de La Trinité
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21972230300019
Ville : La Trinité
Code postal : 97220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : La-Trinite_972_20260119W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat - Commande publique
Adresse mail du contact : guilene.jarrin@mairie-latrinite.fr
Numéro de téléphone du contact : 0696024577
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les références du bureau d’études et les informations relatives à son savoir-faire pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations intellectuelles de même nature que celle du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - valeur technique, appréciée sur la base du mémoire technique joint à l’appui de l’offre : 60% ; - prix des prestations : 40%.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE À L’ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la Trinité. Par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2024, la Commune de La Trinité a décidé d’élaborer son premier Règlement Local de Publicité. Le bureau d’études qui sera retenu aura à sa charge une mission d’assistance et de conseil. Il doit aider à l’émergence du projet communal et accompagner les élus dans l’appréhension de l’ensemble des problématiques, rapportées au contexte local et réglementaire. Ce travail de réflexion et de prospective se base sur les objectifs des élus, croisés avec les contraintes et les enjeux du territoire. La mission comporte 3 phases : PHASE 1 : DIAGNOSTIC- LIMITES D’AGGLOMÉRATION -ENJEUX PHASE 2 : ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ-PROPOSITIONS DE ZONAGE PHASE 3 : L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’APPROBATION
Lieu principal d'exécution du marché : La Trinité 97220
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre 35000.0 euros et 40000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
