Avis de marché - Avis n° 24-121631 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-121631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Drap (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060054000012
Ville : Drap
Code postal : 06340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024/10/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-drap.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497000630
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : dc1 -dc2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION D'UN PROGRAMME D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE DRAP
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance Automobiles - Biens Immobiliers
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Drap
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT 1-Dommages aux biens immobiliers -Responsabilité Civile Générale et Responsabilités diverses - Protection juridique- Protection fonctionnelle des élus et des agents
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Drap
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Description du lot : LOT 2 -Assurance des véhicules à moteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Drap
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
