1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du foyer d'animation culturelle de La Tremblade
Description: Cette consultation fait suite au classement sans suite de la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la déconstruction et la reconstruction d'une salle polyvalente. Les missions confiées au maître d'oeuvre pour la réalisation de cette opération sont les missions suivantes : -Diagnostic et faisabilité (DIAG) - Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) -Projet (PRO) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) avec quantitatif -Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) -Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) -Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET) -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) -Garantie de Parfait Achèvement (GPA) Visite obligatoire Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée au minimum des compétences suivantes : - Architecte DPLG (mandataire), - Structure, - Acoustique, - Fluides, - Thermique, - Paysagiste, - Economiste, - Scénographe. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée en septembre 2024 à 2 164 600 Euros H.T. Une prime sera accordée aux opérateurs économiques qui auront remis des prestations conformes aux documents de la consultation. Le montant de la prime est fixé à 1 500,00 Euros H.T. La composition du dossier "offre" a été modifiée.
Identifiant de la procédure: ff932795-d5bd-49ef-a337-f9bc8d8c4421
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation du foyer d'animation culturelle de La Tremblade
Description: Cette consultation fait suite au classement sans suite de la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la déconstruction et la reconstruction d'une salle polyvalente. Les missions confiées au maître d'oeuvre pour la réalisation de cette opération sont les missions suivantes : -Diagnostic et faisabilité (DIAG) - Avant-Projet Sommaire (APS) -Avant-Projet Définitif (APD) -Projet (PRO) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) avec quantitatif -Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) -Conformité et visa d'exécution au projet (VISA) -Direction de l'Exécution des marchés publics de Travaux (DET) -Assistance lors des Opérations de Réception (AOR) -Garantie de Parfait Achèvement (GPA) Visite obligatoire Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée au minimum des compétences suivantes : - Architecte DPLG (mandataire), - Structure, - Acoustique, - Fluides, - Thermique, - Paysagiste, - Economiste, - Scénographe. L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée en septembre 2024 à 2 164 600 Euros H.T. Une prime sera accordée aux opérateurs économiques qui auront remis des prestations conformes aux documents de la consultation. Le montant de la prime est fixé à 1 500,00 Euros H.T. La composition du dossier "offre" a été modifiée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue du Général de Gaulle
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Une modification a été apportée au niveau des critères d'attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Numéro d’enregistrement: 21170452300011
Adresse postale: 23 rue de la Seudre BP 60130
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546369905
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification concernant le versement d'une prime
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification au niveau de la composition du dossier offre et au niveau des critères d'attribution
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de dépôt des plis au 05 décembre 2024 à 12h00 au lieu du 18 novembre 2024 à 12h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12a63b05-3f53-449d-b403-57e3f82f3695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 15:30:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 687983-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024
