1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
Description: La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.
Identifiant de la procédure: 8b1431c8-23f5-4725-b760-9c3eb8309ef7
Identifiant interne: 24-003
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Chaumière
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les principales missions du concessionnaire sont les suivantes : - Exploiter, conformément à la réglementation des jeux, le casino comprenant les activités suivantes : jeux, restauration et animation - Exploiter les activités de bar et de restauration du casino - Organiser des spectacles et animations au sein du casino - Contribuer au développement touristique et culturel de la commune en participant à l'animation, la promotion et l'investissement touristique et culturel de la commune - Mettre en œuvre une politique de détection, de prévention et de lutte contre la dépendance aux jeux - Réaliser le programme d'investissements mis à la charge du concessionnaire
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du casino de La Tremblade
Description: La commune de La Tremblade dispose sur son territoire d'un casino de jeux. Elle a conclu avec la SAS du Casino de La Tremblade le 02 juin 2003, un contrat de délégation de service public d'une durée de 18 ans pour l'exploitation du casino, prolongé par avenants. Le contrat prendra fin le 31 août 2025. L'installation physique du casino est régie par un bail à construction conclu entre la SCI du Casino de La Tremblade et la commune le 16 juin 2004. Ce bail à construction, prolongé par avenant prendra fin le 16 juin 2036. Il prévoit la réhabilitation d'un ensemble immobilier (ancienne école) afin d'y exploiter les activités de casino. Il précise également que l'immeuble réhabilité par le preneur est mis à disposition et loué aux concessionnaires successifs des jeux choisis par la municipalité. Le dernier montant annuel du loyer du bail commercial réglé par le concessionnaire actuel s'élève à 503 696,24 euros T.T.C. Le nouveau bail commercial avec le futur concessionnaire sera conclu dans les mêmes conditions. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation du casino selon les conditions fixées par le cahier des charges de la consultation. Le contrat prendra effet le 01 septembre 2025 et se terminera le 16 juin 2036 inclus.
Identifiant interne: LOT-0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92351200 Services d'exploitation de casinos
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 16/06/2036
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces attendues sont listées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Tremblade
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Numéro d’enregistrement: 21170452300011
Adresse postale: 23 rue de la Seudre BP 60130
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0546366955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac BP541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de La Tremblade
Numéro d’enregistrement: 21170452300011
Adresse postale: 23, rue de la Seudre
Ville: La Tremblade
Code postal: 17390
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0546366955
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae3d5acc-3220-4406-a9e7-1c963374e45e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:56:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590007-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
