1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme
Description: Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme.
Identifiant de la procédure: 4c8e5408-60b3-4e8c-b2c1-4fd808355106
Identifiant interne: 07-24AO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité sur marchés-sécurisés.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Perthuis Breton
Ville: LA TRANCHE SUR MER
Code postal: 85360
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le dossier de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure Appel d'Offres Ouvert - Code de la commande publique - Articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme
Description: Fourniture et installation de matériel et équipements sportifs pour le Centre de remise en forme.
Identifiant interne: 07-24AO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Options:
Description des options: Le candidat pourra présenter en option tous les accessoires disponibles pour l’utilisation des équipements.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Perthuis Breton
Ville: La Tranche sur Mer
Code postal: 85360
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité, fonctionnalité, ergonomie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée de garantie / durée de disponibilité des pièces.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés. Le groupement titulaire devra être solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter seuls et en tant que membre d’un groupement.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le Tribunal administratif du lieu d’exécution du marché (ou exceptionnellement celui auquel les parties ont choisi d’attribuer la compétence par une clause spécifique du contrat). Un tel recours doit intervenir dans le délai de deux mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Organisation qui traite les offres: Commune de La Tranche sur Mer (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Tranche sur Mer (85)
Numéro d’enregistrement: 21850294600013
Département: Vendée
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: La Tranche sur Mer
Code postal: 85360
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251300204
Télécopieur: +33 251277162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf7ef823-0421-4e87-a518-983ca96b272d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 16:07:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 381955-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
