A proximité de La Tour-d'Aigues 84240 Vaucluse
Acheteur : Communauté Territoriale Sud Luberon
128 Chemin Des Vieilles Vignes
84240 La Tour D Aigues
Tel : 0490074812
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Conteneurs à déchets.
Conteneurs et poubelles de déchets.

Fourniture de colonnes enterrées ou aériennes, pour la collecte du verre, des recyclables ou des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de composteurs pour biodéchets et accessoires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2025
JOUE - 4004-2025
4004-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – Fourniture de colonnes enterrées ou aériennes, pour la collecte du verre, des recyclables ou des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de composteurs pour biodéchets et accessoires
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Territoriale Sud Luberon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de colonnes enterrées ou aériennes, pour la collecte du verre, des recyclables ou des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de composteurs pour biodéchets et accessoires
DescriptionFourniture de colonnes enterrées ou aériennes, pour la collecte du verre, des recyclables ou des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de composteurs pour biodéchets et accessoires
Identifiant de la procédure78094d32-3864-4acd-ae2b-fdb42017b5c6
Identifiant interne2025FCS001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePole Environnement, Route de Grambois  
VilleLa Tour D Aigues
Code postal84240
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Fourniture de colonnes enterrées ou aériennes, pour la collecte du verre, des recyclables ou des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de composteurs pour biodéchets et accessoires
Description: Fourniture de colonnes enterrées ou aériennes, pour la collecte du verre, des recyclables ou des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de composteurs pour biodéchets et accessoires
Identifiant interne: F-PF-1579878
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pole Environnement, Route de Grambois  
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre sera tacitement reconduit
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Attestation de vigilance Urssaf Extrait Kbis ou document équivalent
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 12:05:00 (UTC+1)
Lieu: La Tour D Aigues
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté territoriale sud luberon
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BADEEF8E-B985-A8B4-BB2C850BC6D7947B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté Territoriale Sud Luberon
Numéro d’enregistrement: 46942
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes Pa Le Revol, Cs20128 
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: TCHOBDRENOVITCH Robert
Adresse électronique: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: 0490074812
Adresse internet: http://www.cotelub.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté territoriale sud luberon
Numéro d’enregistrement: BADEEFAF-B52B-87B1-08D583AB40A11BF3
Adresse postale: 128 Chemin Des Vieilles Vignes  
Ville: La Tour D Aigues
Code postal: 84240
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Alexandre Bensa
Adresse électronique: alexandre.bensa@cotelub.fr
Téléphone: 0486788072
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BADEEFBF-9726-4E95-6BF13987EC3B6966
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: BADEEFCE-D4DA-812A-608641193C2D20A2
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010 
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e31fa7d-cbd8-4fbd-aaf5-cb45347e9c68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4004-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025