Avis de marché - Avis n° 24-124818 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 84, 13, 04, 83
Annonce n° 24-124818
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Territoriale Sud Luberon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840028500057
Ville : LA TOUR D AIGUES
Code postal : 84240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 04, 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024TX063
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@cotelub.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Pouvoir de la personne signataire des documents, prouvant que cette personne est habilitée à engager l'entreprise et à signer en son nom. - Attestations sociales
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre pour des travaux de voirie. Les travaux à réaliser des travaux neufs ou de grosses réparations actuellement non définis géographiquement de la voirie du territoire de COTELUB. Il s'agit principalement de travaux courants de voirie qui consistent en une remise à l'identique de voirie et de modifications majeures de la configuration de l'espace public. Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 - LA TOUR D AIGUES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 4000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec les 3 candidats qui ont présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. L'accord-cadre pourra être attribué à un nombre de titulaires inférieur à 3. En cas d'égalité dans le classement s'agissant du dernier attributaire (3ème place), le candidat qui aura obtenu la meilleure note technique sera choisi comme attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
