Avis de marché - Avis n° 26-99643 du 14/10/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-99643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tournefort (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060146400014
Ville : Tournefort
Code postal : 06420
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme le Maire
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance professionnelle prévue au code des assurance émanant de l'assureur avec montants des garanties, franchises Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles à la rubrique F1 de l'imprimé DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.L'équipe de maitrise d'œuvre devra impérativement comporter à minima les compétences suivantes : Architecte du bâtiment, urbaniste, paysagiste, BET structure, fluides, économie de la construction et VRD. Liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. DUME ou DC1 et DC2.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique 60 points valeur prix 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de réaménagement de la salle communale et de ses abords incluant la création d’une placette publique au hameau de la Courbaisse
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération de réaménagement de la salle communale et de ses abords incluant la création d'une placette publique au hameau de la Courbaisse. Voir programme
Lieu principal d'exécution du marché : Hameau de la Courbaisse – Tournefort
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir RC
Autres informations complémentaires : Durée : Le marché prend effet à compter de sa notification et cours jusqu’à l’achèvement complet des prestations, la levée totale des réserves des marchés de travaux, le règlement des comptes, la fin de la garantie de parfait achèvement et à la fin du règlement définitif des litiges et des mémoires en réclamation. Délais: Délai d’exécution : 33 mois (7 mois d’études + 2 mois de consultation des entreprises + 12 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement). La date prévisionnelle pour le démarrage des prestations est : 11/2026. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le nombre maximal de candidats admis à négocier au regard du classement selon les critères de jugement du règlement de consultation est de 3. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les délais de recours sont indiqués dans l'article 5 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2026
